Politique de confidentialité
MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site web Essentiel Courtage est édité par :
Raison sociale / Nom : Essentiel Courtage
Forme juridique : EI
Capital social :
Siège social : AMBON MORBIHAN
Numéro SIREN / SIRET : 45172848900043
RCS : 451 728 489 R.C.S. Vannes
Directeur de la publication : BROUET GILDAS
Contact : gildas.brouet@essentiel-courtage.com
Activité réglementée d'intermédiation en assurance
Statut : Courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)
Numéro ORIAS : 26008560
Sous le contrôle de : L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr).
Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et Garantie Financière : Conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des Assurances, souscrites auprès de [Nom de votre compagnie d'assurance RC Pro], sous le numéro de police [Numéro de contrat RC Pro].
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur :IONOS
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Contact : 0805 54 21 80
Réclamation & Médiation
En cas de réclamation ou de litige, vous pouvez vous adresser directement à votre conseiller par e-mail à : [Votre e-mail]. Si la réponse apportée ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance :
Site internet : www.mediation-assurance.org
Adresse postale : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Essentiel Courtage accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.
Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Essentiel Courtage, représenté par BROUET GILDAS, en sa qualité de courtier.
Données collectées et Finalités
Dans le cadre de l'étude de vos besoins d'assurance, d'épargne ou d'audit de conformité (CCN, santé, prévoyance, retraite, assurance emprunteur, RC Pro, etc.), nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
Données d'identification : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone.
Données professionnelles & patrimoniales : Statut (dirigeant, RH, TNS, particulier), convention collective applicable, contrats actuels.
Ces données sont collectées pour :
Répondre à vos demandes de contact et établir vos bilans/audits personnalisés.
Négocier et gérer vos contrats d'assurance auprès des compagnies partenaires.
Respecter nos obligations légales et réglementaires de devoir de conseil (Code des Assurances).
Durée de conservation des données
Prospects (demandes d'audit/devis sans suite) : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Clients (souscription d'un contrat) : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales de prescription applicables (5 à 10 ans selon la nature du contrat).
Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu'aux seules compagnies d'assurances et organismes partenaires strictement nécessaires à l'établissement de vos devis et à la gestion de vos contrats. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos Droits (Droits RGPD)
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d'accès, de rectification et d'effacement (droit à l'oubli).
Droit à la limitation ou à l'opposition du traitement.
Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'envoyer votre demande accompagnée d'une pièce d'identité à :gildas.brouet@essentiel-courtage.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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